Congé de naissance pour coparent

shopping bébé
En tant que coparent salarié, vous avez droit à un maximum de 10 jours de congé de naissance. Ce congé est facultatif.

Qui a droit au congé de naissance ?

Le congé de naissance est une extension du congé de paternité. S’il n’y a pas de père légal, la partenaire de la mère biologique a droit au congé de naissance dans l’un des cas suivants :

  • elle est mariée avec la mère biologique ;
  • elle cohabite légalement avec la mère biologique ;
  • elle cohabite depuis au moins trois années ininterrompues avant la naissance avec la mère biologique à l’adresse où l’enfant à son domicile principal.

Vous pouvez le prouver à l’aide :

  • de l’acte de mariage ;
  • d’une attestation de cohabitation légale ;
  • d’un extrait du registre de la population mentionnant la date d’inscription à l’adresse de la mère biologique et de l’enfant.

Envoyez-nous toujours un extrait de l’acte de naissance afin de prouver qu’il n’y a pas de père légal reconnu.

Durée du congé de naissance

Vous avez droit à un maximum de 10 jours ouvrables de congé rémunéré et vous devez prendre ce congé :

  • dans les quatre mois suivant le jour de la naissance (jour de l’accouchement compris) ;
  • en une fois ou échelonné ;
  • lors de jours de travail effectifs ;
  • en journées complètes (pas de demi-journées).

Il s’agit de dix jours de congé de naissance par accouchement, qu’il s’agisse ou non d’une naissance multiple.

Et en cas d’adoption ?

Le congé d’adoption et le congé de naissance ne peuvent être cumulés si vous adoptez l’enfant au moment de la naissance. Le congé d’adoption a la priorité sur le congé de naissance.

Si vous adoptez l’enfant plus tard et que vous aviez déjà pris votre congé de naissance, votre congé d’adoption est réduit à :

  • une semaine si vous aviez pris jusqu’à cinq jours de congé de naissance ;
  • deux semaines si vous aviez pris plus de cinq jours de congé de naissance.

Procédure

Informez votre employeur et votre mutualité.

Reprise du travail

Vous n’avez rien à faire. Il vous suffit de reprendre le travail à la fin de votre congé de naissance.

Complications

 Si la mère doit être hospitalisée plus d’une semaine et que le bébé peut quitter l’hôpital, vous avez le droit, en tant que coparent, à un congé de naissance supplémentaire. Cela vaut également en cas de décès de la mère. Prenez contact avec votre employeur et la mutualité dans les plus brefs délais.

Articles

maman à l'ordinateur

Coparent salarié? Demandez votre congé de naissance...

Informez votre employeur de la grossesse de votre partenaire si vous voulez prendre un congé de naissance comme salarié.


bébé tirelire

Indemnité pour congé de naissance du coparent salarié

Si votre demande est complète et que votre dossier est accepté, vous avez droit à une indemnité. Votre employeur indemnise vos trois premiers jours...

téléphone jouet

Père salarié? Demandez votre indemnité de paternité...

En tant que salarié, vous avez droit à dix jours de congé de paternité facultatifs. Les trois premiers jours sont payés par votre employeur. La...